La prévoyance vieillesse d'entreprise :
Plus de retraite, moins d'impôts

Pour tous les clients Respecter les conventions collectives.
La convention collective correspondante doit autoriser la conversion des VL en bAV.

Nouvelle entrée : En règle générale, les VL ne sont versés aux nouveaux entrants qu'à partir du 7e mois civil. Les salariés ne peuvent être admis dans le régime que lorsque les conditions d'obtention des VL sont remplies.

Suppression de l'allocation d'épargne salariale : Il convient de noter que pour les salariés dont le revenu imposable est inférieur aux limites d'octroi de l'allocation d'épargne salariale (célibataires : 20.000,00 euros, en cas d'utilisation à des fins d'habitation 17.900,00 euros, mariés : 40.000,00 euros, en cas d'utilisation à des fins d'habitation 35.800,00 euros), le renoncement à la prestation VL entraîne la suppression de l'allocation d'épargne AN.

Renonciation au VL : Pour que l'employé puisse convertir ses VL en montants de pension pour le bAV, il doit renoncer vis-à-vis de l'employeur à continuer à utiliser les VL. Cette renonciation doit/devrait être réglée dans un accord à délivrer par l'employeur.

Choix du mode de mise en œuvre : Toutes les voies d'exécution sont disponibles pour la conversion de la rémunération. Pour les salariés dont les revenus sont inférieurs à la BBG et supérieurs aux limites d'octroi des primes d'épargne salariale, l'investissement dans un bAV s'avère avantageux, car il permet de bénéficier non seulement d'avantages fiscaux, mais aussi d'économies en matière de sécurité sociale.

Détermination du montant de la conversion : Le montant de la conversion dans le modèle net résulte de la situation fiscale individuelle. Pour déterminer ce montant, il est judicieux de tenir compte approximativement des situations individuelles à l'aide de programmes de décompte des salaires. Lors de la détermination du montant de la conversion, il convient de tenir compte des cotisations minimales prescrites pour les différentes voies d'exécution.

Formulaires : L'employeur doit être en mesure de savoir, pour sa fiche de paie interne, si le montant de la pension converti est une VL. C'est la raison pour laquelle un accord interne doit être conclu entre l'employeur et le salarié. L'accord de conversion de la rémunération, par ailleurs obligatoire, correspond aux formulaires que vous connaissez déjà pour le mode de mise en œuvre concerné.